E-TR065
URBANISME — (1er niveau)

I - RAPPEL DE NOTIONS JURIDIQUES SOMMAIRES
Le Droit (privé, public, civil, administratif, de propriété, de superficie)
II - LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
III - LES DATES CLEFS EN MATIÈRE D’URBANISME
- Le Règlement National d’Urbanisme
- Loi d’Orientation Foncière
- Loi Montagne
- Loi Littoral
- Loi SRU
- Loi Urbanisme et Habitat
- Loi Alur
- Loi Elan
IV - LES DOCUMENTS D’URBANISME
- Le RNU
- La DTA
- Le SCOT
- Le PIG
- Les PPRNMT
- Les sols pollués, les sols argileux.
V - LES OUTILS D’URBANISME COMMUNAUX
- Les Cartes Communales
- Le PLU
- Les Principaux articles d’un PLU
- Le CES (la Surface de Plancher, exemples)
- L’Alignement
- Les Prospects
- La Hauteur
- Surfaces Imperméabilisées, libres.
- Notion de gabarit (exemples)
VI - LE CERTIFICAT D’URBANISME
- Le Certificat d’Urbanisme Informatif
- Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel
VII - LES DIVISIONS DE TERRAINS À BÂTIR
VIII - LE LOTISSEMENT
- Lotissements soumis à PA
- Lotissements soumis à DP
- Méthodologie
IX - LE BORNAGE
- Amiable
- Judiciaire
X - LA COMMERCIALISATION
XI - LES VRD